Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France. ©Electre 2025
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant directement ou indirectement des principes qui doivent le régir. L'objet de cette thèse est à la fois de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français.
Il apparaît que le droit européen est pris en compte parmi les sources du droit de la responsabilité publique et implique des évolutions tant des règles que des caractéristiques essentielles du droit de la responsabilité, à travers notamment ses fonctions et ses fondements ; même s'il intervient en amplifiant des tendances déjà présentes en droit interne plus qu'il ne les crée.
L'émergence d'un droit de la responsabilité publique constituant un droit commun aux Etats européens révèle un phénomène de globalisation du droit et montre que la marche vers un droit administratif commun semble bel et bien amorcée.
Paru le : 01/10/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Hélène Muscat
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Catherine Teitgen-Colly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747512367
Reliure : Broché
Pages : 512
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 912 g
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