Présentation des droits fondamentaux des patients affirmés par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) et rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'ouvrage permet de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). ©Electre 2025
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques.
Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel...
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Paru le : 13/05/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lhuillier
Éditeur(s) :
Presses de l'EHESP
Collection(s) : Références, santé, social
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8109-0362-7
EAN13 : 9782810903627
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 501 g
Carte fidélité
Mollat Radio
