Répond aux interrogations des responsables de structures hospitalières publiques en matière de droit budgétaire. Guide le professionnel dans l'examen des prérogatives juridiques du directeur d'établissement, du traitement des recettes, du montant de la dotation globale fixé par l'ARH. ©Electre 2025
Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires d'un établissement hospitalier? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par l'ARH? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations parahospitalières? Jusqu'où le directeur de l'ARH peut-il intervenir dans l'exécution du budget?
Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre, qui répond à l'ensemble de ces interrogations, est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé.
En effet, il constitue un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs d'établissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier d'un hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide.
Cet ouvrage, qui se veut exhaustif, éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.
Paru le : 04/12/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Peljak
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782912359407
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 365 g
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