Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant de ce concept et l'apport d'éléments de droit socialiste et islamique ont à nouveau conduit ce pays à un pluralisme domanial sous-jacent. ©Electre 2025
La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Derrière ce concept d'une cohérence apparente, il est vain de tenter de retrouver l'unité de contenu, de finalité et de régime juridique qui s'y attache traditionnellement.
Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. «Le contenu bouge, le cadre seul demeure immuable».
S'il est vrai que dans tout phénomène d'emprunt, le concept recueilli est réinterprété en fonction du contexte d'accueil, il n'est pas moins vrai que l'influence de ce dernier sur le domaine public a dépassé ici en ampleur tout ce que l'on pouvait attendre.
En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept «mou», sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.
Paru le : 13/12/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Tahar Khalfoune
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747575362
Reliure : Broché
Pages : 601
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 840 g
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