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Le domaine et les collectivités territoriales


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Résumé

Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la part des collectivités territoriales, il est également sous leur responsabilité et dépend du droit administratif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collectivités locales

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marie Pontier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731404210

Reliure : Broché

Pages : 194

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 330 g