En 2013-2014, le législateur fédéral a souhaité regrouper une grande partie des législations économiques en un seul texte. Ce faisant, il a apporté diverses modifications. Cette édition offre un panorama des principales innovations concernant notamment les règles de concurrence, les pratiques du marché, la propriété intellectuelle. ©Electre 2025
Le code de droit économique principales innovations
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP.
Dès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de « livres ». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s'impose d'offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le « juge naturel » et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du champ d'application personnel du Code de droit économique, clôture l'ensemble des contributions de cet ouvrage.
L'étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.
Paru le : 09/03/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Thirion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7548-2
EAN13 : 9782804475482
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 460 g
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