La législation française des baux commerciaux est en évolution constante ce qui rend la matière plus complexe. Ce guide fait le point sur ses conditions d'application et ses effets contribuant à une meilleure compréhension du droit des baux commerciaux. ©Electre 2025
Le bail commercial est régi par une législation complexe de base qui s'impose aux parties selon un mécanisme réducteur, mais non exclusif, de liberté contractuelle : le statut.
Le statut des baux commerciaux, dont les bénéficiaires sont toujours plus nombreux (en dernier lieu, en option, les professionnels libéraux), implique la réunion de conditions dont la connaissance est essentielle pour l'adaptation du contrat à des situations immobilières et commerciales données.
Le régime qu'il prévoit, d'une grande technicité, n'a cessé d'évoluer au point d'entraîner des distinctions subtiles sources de contentieux importants.
La loi du 4 août 2008 qui tend notamment à moderniser quelques aspects de la réglementation des baux commerciaux n'est qu'une réforme ponctuelle génératrice de nouveaux problèmes.
Ce mémento n'a d'autre but que de fournir au juriste non spécialisé en propriété commerciale un outil de base pour aborder des questions qui pour être usuelles n'en sont pas moins délicates.
Paru le : 19/01/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean Debeaurain
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Memento
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-69-2
EAN13 : 9782915334692
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
