Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de l'Etat du pavillon. L'auteur rend compte des mesures d'aggravation de leurs responsabilités tant au plan interne que communautaire. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michel Ferrer
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Scapel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731403909
Reliure : Broché
Pages : 451
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 720 g
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