Les plates-formes industrielles, ou sites multi-exploitants, représentent un défi pour l'environnement du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition de régimes juridiques de droit public et privé. Il existe des problèmes lors de la fin de l'exploitation pour la remise en état des sols. Une partie est consacrée aux acteurs des plates-formes et une aux risques environnementaux. ©Electre 2025
Cette thèse de doctorat constitue l'un des premiers travaux universitaires menés en France sur la question des plates-formes industrielles, appelées également sites multi-exploitants. Ces sites complexes autour desquels gravitent plusieurs sociétés et opérateurs représentent un véritable défi pour le droit de l'environnement. En effet, l'adaptation du droit des installations classées y apparaît difficile, notamment du fait de la multiplication des opérateurs et de l'application superposée de régimes juridiques de droit privé et de droit public. L'effectivité du droit de l'environnement y est alors réduite notamment lors de l'appréciation et de la prévention des risques environnementaux et industriels qui doivent être à la fois collectives et individuelles. Ces difficultés se retrouvent également lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Paru le : 15/07/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Axelle Gautier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Beurier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-12490-5
EAN13 : 9782296124905
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 820 g
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