Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances. ©Electre 2025
Paru le : 06/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Conan
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de science financière
Contributeur(s) : Préfacier : Lucile Tallineau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024905
Reliure : Broché
Pages : VIII-425
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 700 g
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