Les contributions situent les apports majeurs de la loi du 16 décembre 1964 et en apprécient les évolutions au cours des cinquante dernières années. Elles exposent également les enjeux de l'eau au XXIe siècle sous l'effet des changements climatiques. ©Electre 2025
La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l'un des textes fondateur du droit contemporain de l'eau.
L'ULCO avec le laboratoire TVES et l'Université de Paris Sud avec l'institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d'acteurs qui ont contribué à l'adoption et à l'évolution de ce texte.
Une démarche à la fois historique et prospective.
En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le domaine de l'eau tant au plan institutionnel (création des institutions de bassin hydrographiques en métropole) qu'au plan des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers. Ce dispositif a inspiré le droit européen de l'eau qui structure désormais toute politique publique dans ce secteur.
Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d'en apprécier les évolutions au cours des cinquante dernières années.
Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l'eau au 21ème siècle, notamment sous l'effet des changements climatiques qu'il est nécessaire d'intégrer dans le cadre des perspectives, tant au plan international, européen que local.
Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont permis de dresser un état des lieux d'une loi dont la modernité est rappelée, tout en s'attachant à situer des pistes d'évolution au regard des défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux, humains qu'économiques.
Paru le : 30/06/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Johanet
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Drobenko
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91089-20-3
EAN13 : 9791091089203
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 13.0 cm
Poids: 375 g
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