Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur. ©Electre 2025
Paru le : 28/06/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Moor - Auteur : Philippe Conod - Auteur : - Auteur : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727294877
Reliure : Broché
Pages : XVII-358
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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