Contributions à une journée d'études de 2008 sur la circulation et la modification des concepts de droit de l'environnement entre les droits communautaire et international, en particulier dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, de la Convention Montego Bay des Nations unies sur le droit de la mer, de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'Union européenne. ©Electre 2025

Si la mondialisation favorise la circulation et la diffusion de concepts juridiques uniformes dans les divers espaces normatifs, il n'en reste pas moins que subsiste une tendance à la singularisation des concepts lors de leur réception dans chaque espace normatif.

L'ouvrage prend comme point d'observation le droit de l'environnement au prisme de quatre espaces juridiques : à l'échelon universel, le droit de l'Organisation mondiale du commerce et le droit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; au niveau régional, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne. Ces espaces sont tous caractérisés par la présence en leur sein d'un pouvoir juridictionnel institutionnalisé et compétent pour trancher des différends touchant à la protection de l'environnement. Du point de vue institutionnel, il s'agit d'espaces juridiques emboîtés. Du point de vue matériel, ils ont en commun que le juge international s'y trouve à arbitrer entre les exigences liées à la protection de l'environnement et les intérêts s'y opposant, qu'ils soient de nature économique ou sociale, publique ou privée. À l'intérieur de chacun de ces espaces, s'impose donc la prise en compte des valeurs et intérêts environnementaux.

Sur cette base, la recherche analyse les techniques de prise en compte de valeurs et intérêts environnementaux, ainsi que, parmi les techniques judiciaires de mise en oeuvre, celles de mise en balance de ces valeurs et intérêts avec d'autres exigences juridiquement protégées.

Les résultats sont présentés à partir d'une double perspective : intersystémique et intrasystémique. Celle-ci restitue l'existence de deux points de vue différents sur la problématique générale de cette recherche : celui de la pluralité des systèmes (dimension individuelle) et celui des rapports entre systèmes (dimension relationnelle).