Le parti pris de l'auteur, dont le texte est issu de sa thèse, est de considérer l'obligation d'exclusivité dans leur complémentarité dans une économie de marché. Il distingue l'obligation d'exclusivité dans l'ordre concurrentiel et dans l'ordre contractuel. Prix Jacques Lassier et Prix de thèse 2006 de la revue Concurrences. ©Electre 2025
«L'obligation d'exclusivité» propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail, de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur.
L'ouvrage a été honoré du Prix «Jacques Lassier» de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de thèse de la Revue Concurrences.
Paru le : 03/12/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : David Bosco
Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Contributeur(s) : Préfacier : Catherine Prieto
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2589-3
EAN13 : 9782802725893
Reliure : Broché
Pages : XIX-619
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 960 g
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