A travers l'examen de la mise en oeuvre des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droit public et de droit privé. ©Electre 2025
L'efficacité du droit de l'environnement
Mise en oeuvre et sanctions
Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. À la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage.
Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soft law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ?
Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.
Paru le : 07/07/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivera Boskovic - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans) - Préfacier : Jacqueline Morand-Deviller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08691-7
EAN13 : 9782247086917
Reliure : Broché
Pages : 136
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g
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