Analyse de l'évolution du rôle joué par l'argument de droit comparé dans l'élaboration du droit administratif français. Des études générales et des analyses thématiques évaluent les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. ©Electre 2025
L'argument de droit comparé en droit administratif français
L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics.
Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d'évaluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.
Paru le : 05/12/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit administratif = Administrative law
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Melleray - Préfacier : Jean-Bernard Auby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2372-1
EAN13 : 9782802723721
Reliure : Broché
Pages : 374
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 533 g
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