Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur les congés payés, la définition du harcèlement sexuel, le licenciement économique et le plan de départ volontaire, le protocole d'accord péélectoral, les emplois d'avenir, les régimes de protection sociale complémentaire, etc. ©Electre 2025
L'année de droit social 2012
Tsunami sur les congés payés, les forfaits en jours sous étroite surveillance, nouvelle définition du harcèlement sexuel, licenciement économique et plan de départs volontaires, le protocole d'accord préélectoral, les emplois d'avenir, le contrat de génération et l'emploi des jeunes et seniors, la chasse aux « niches » sociales et fiscales, les régimes de protection sociale complémentaire... autant de thèmes qui ont marqué 2012.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains.
Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Paru le : 21/03/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cabinet Barthélémy avocats
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1605-2
EAN13 : 9782721216052
Reliure : Broché
Pages : 475
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 540 g
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