Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation, précédé de synthèses concernant les mutations de l'ordre public en droit du travail, la modification temporaire du contrat de travail, la représentativité syndicale, la responsabilité civile de l'employeur et les enjeux sociaux de la réforme des retraites. ©Electre 2025
L'année de droit social 2011
2011 : année de négociation. Prévention de la pénibilité, mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mise en oeuvre de la prime de partage des profits, autant de thèmes de négociation dans l'entreprise. La mise en cause, malgré son sauvetage, du forfait en jours, les différences de traitement entre les catégories professionnelles et la nécessaire mais incertaine justification par des critères objectifs et pertinents, concourent également à la recherche d'une sécurisation par la voie de la négociation collective.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Paru le : 23/02/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cabinet Barthélémy avocats
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1490-4
EAN13 : 9782721214904
Reliure : Broché
Pages : 433
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 488 g
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