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Étude sur la question de l'intérêt général dans le droit de la concurrence. Est abordée la notion d'intérêt général dans le droit européen puis est analysée la jurisprudence belge afin de dégager les circonstances de la référence à l'intérêt général. Dans une partie plus politique, est abordée la question de l'équilibre entre concurrence et intérêt général. ©Electre 2025
Performance publique
Immixtion de l'intérêt général au sein des procédures de concurrence en Belgique
L'ouvrage, rédigé par des spécialistes du secteur de la concurrence, fait le point sur la délicate question de l'immixtion de l'intérêt général dans le droit de la concurrence.
Dans un premier temps, l'ouvrage aborde la notion d'intérêt général européen et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne à son propos.
Un second texte est consacré à une analyse systématique de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence et de la Cour d'Appel de Bruxelles, et tente de dégager dans quelles circonstances le Conseil fait référence ou, symptomatiquement, ne fait pas référence à la question de l'intérêt général, et comment celui-ci se trouve abordé.
Un parallèle sera également esquissé avec le droit administratif.
L'ouvrage aborde ensuite la question de l'équilibre délicat entre intérêt général et concurrence.
La perspective développée dans ce texte est plus politique et prospective.
Enfin, l'ouvrage se clôture sur des remarques générales concernant le thème abordé.
Inmenging van het algemeen belang in procedures van mededingingsrecht in België
Het boek geschreven door specialisten in de mededingingssector geeft een overzicht van het delicate thema van de interferentie van het algemeen belang in het mededingingsrecht.
In het eerste gedeelte van het boek wordt het begrip Europees algemeen belang besproken en de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie daaromtrent.
Een tweede tekst is gewijd aan een systematische analyse van de rechtspraak van de Raad voor Mededinging en van het Hof van Beroep te Brussel en tracht te achterhalen in welke omstandigheden de Raad naar het algemeen belang verwijst en wanneer niet en op welke wijze dit begrip gehanteerd wordt. Een parallel wordt tevens getrokken met het administratief recht.
Het boek bespreekt vervolgens het delicaat evenwicht tussen het algemeen belang en de mededinging. Het ontwikkeld perspectief is in deze tekst meer politiek gericht en vooruitziend.
Ten slotte wordt het boek afgesloten met algemene opmerkingen omtrent het thema.
Paru le : 07/03/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Performance publique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Grisay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4924-7
EAN13 : 9782804449247
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g