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Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-862-8
EAN13 : 9782352958628
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm
Poids: 0 g