Présentation des pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, des règles et procédures qui conduisent son action ainsi que des réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. Avec un chapitre sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. ©Electre 2025

Traité de droit social de l'Union européenne

Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation européenne des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur la vie de l'entreprise, spécialement dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail, des formes « atypiques » de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale...

Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.

L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit de l'Union européenne et plus spécialement le droit social. Il se tourne vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou qu'ils le fassent à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.