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Droit privé et procédures collectives

Auteur : Eran Chvika


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Résumé

Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idées directrices permettant de pallier aux interférences entre le droit des obligations, des sociétés, des marchés financiers et le droit bancaire. ©Electre 2025

Enron, AOM-Air-Liberté, Moulinex, Western Telecom, Daewoo... pour ne citer que quelques faillites retentissantes : c'est un véritable vent de faillites qui souffle aujourd'hui en France et dans le monde. Alors que l'argent coulait à flots, alimentait sans compter tous les projets de l'entreprise dans laquelle s'épanouissaient ses salariés, les robinets se sont soudain fermés. Ce renversement brutal de tendance laisse alors progressivement place à une asphyxie financière de l'entité économique et sociale, qui prend à contre-pieds l'ensemble de ses partenaires.

C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté, qui est un droit conflictuel, où se croisent des disciplines juridiques différentes et difficilement compatibles en raison des intérêts divergents qu'il convient de concilier lors du redressement et de la liquidation judiciaires : ceux de l'entreprise, des salariés et des créanciers notamment. Dans un tel contexte, les interactions entre le droit privé et les procédures collectives sont continuellement au centre de la vie des affaires.

Cette étude tend précisément à présenter de la manière la plus limpide qui soit l'ensemble des rapports du droit privé et du droit des procédures collectives et conduit à mettre en évidence les idées directrices qui guident le raisonnement et les solutions retenues, par des lois récentes et par une jurisprudence foisonnante, dans des domaines aussi divers que le droit des obligations, le droit des sociétés et des marchés financiers, le droit bancaire, les sûretés ou encore le surendettement et les régimes matrimoniaux. Cet examen permet ainsi de montrer que si le droit commun est dans nombre d'hypothèses évincé en cas de procédures collectives, le droit commun peut également se maintenir.

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Eran Chvika

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Bonneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782856230589

Reliure : Broché

Pages : X-483

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 866 g