Contributions sur le droit pénal social : ses fondements et sa réforme, les pouvoirs des inspections sociales, la problématique intemporelle de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur, les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les amendes administratives. ©Electre 2025
Droit pénal social
Actualités et prospectives
Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur vers le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et de l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.
Paru le : 01/06/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Conférence du Jeune Barreau (Charleroi, Belgique)
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles-Eric Clesse - Organisateur d’un congrès : Conférence du Jeune Barreau (Charleroi, Belgique) - Préfacier : Pierre-Paul Van Gehuchten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-057-7
EAN13 : 9782874550577
Reliure : Broché
Pages : 204-X
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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