Après avoir débattu de l'avenir pour les réglementations nationales relatives aux pratiques commerciales déloyales, cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à Lille en novembre 2011, s'interroge sur les enjeux d'une harmonisation des sanctions et met en lumière l'influence réduite du droit de l'Union européenne. ©Electre 2025
Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l'actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.). Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations :
L'Union européenne y attache une attention particulière depuis l'entrée en vigueur de la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs.
Désormais se pose également la question de l'émergence d'un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ?
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d'apporter des réponses.
Paru le : 18/10/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Code économique européen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Evelyne Terryn - Directeur de publication : Denis Voinot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5163-9
EAN13 : 9782804451639
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 297 g
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