Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter. Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés : préfets, maires, commissaires de police, etc. ©Electre 2025
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué. Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter.
Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés ; préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux et de cliniques, médecins, psychiatres, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
Paru le : 04/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jasna Stark Auteur : Claire Maugey-Motte
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Magendie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-08391-2
EAN13 : 9782296083912
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 132 g
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