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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Auteur : Ann Lawrence Durviaux


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Résumé

Présentation des divers aspects du droit de la fonction publique belge : les sources nationales et internationales, les différents statuts, le droit du travail et de la sécurité sociale et la responsabilité extra-contractuelle des agents. ©Electre 2025

Droit de la fonction publique

L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :

  • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collectives de travail.
  • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l'organisation de la carrière des agents.
  • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d'égalité et de non-discrimination, durée de l'engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d'un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
  • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l'administration.

Cet ouvrage de synthèse s'adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d'un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l'enseignement d'un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège.

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Ann Lawrence Durviaux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Contributeur(s) : Collaborateur : Damien Fisse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-4124-1

EAN13 : 9782804441241

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 416 g