La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires : vote des étrangers aux élections communales, pactes de majorité dans l'élection du bourgmestre, responsabilité pénale et civile des mandataires locaux. ©Electre 2025
Deux ans après l'adoption du « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal.
Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir.
L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique.
Paru le : 10/09/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Namur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Le Hardy de Beaulieu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS. Unité de formation et de recherche en droit - Auteur : Jean Bourtembourg - Auteur : Bruno Lombaert - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782870375280
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 400 g
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