Expose cet acte uniforme et le règlement d'arbitrage, article par article. ©Electre 2025
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe, depuis l'adhésion de la République de Guinée (Conakry) le 20 avril 2000, seize Etats d'Afrique francophone, hispanophone et lusophone (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). Elle s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de Droit de l'arbitrage et a adopté à cet effet l'Acte Uniforme relatif à l'arbitrage, ainsi que le règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui siège à Abidjan.
Cet Acte Uniforme est entré en vigueur le 11 juin 1999 et tient lieu de loi relative à l'arbitrage dans tous les Etats parties. Il s'applique désormais à toutes les instances arbitrales depuis cette date. Il en est de même du règlement d'arbitrage de la CCJA.
Cet ouvrage expose cet Acte Uniforme et le règlement d'arbitrage, article par article, en les commentant. Il offre ainsi aux praticiens des droits des affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions de cette nouvelle législation, qui constitue l'un des aboutissements les plus importants du nouveau Droit des affaires en Afrique.
Paru le : 10/09/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alain Fénéon
Éditeur(s) :
Edicef
Collection(s) : Ohada
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841296996
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 310 g
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