Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. ©Electre 2025
DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
Font également l'objet d'études :
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.
La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
Paru le : 23/06/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124880
Reliure : Relié
Pages : 825
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 25.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1300 g
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