Au sommaire de ce numéro notamment : Les actes du colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique ; Le point sur les contrats complexes (M. Maes) ; Un dossier sur les marchés publics, une inflexion de la jurisprudence dans le sens du pragmatisme et de la sécurité juridique ; Avenants aux marchés publics, la jurisprudence pose des jalons (S. Derouin). ©Electre 2025
Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne.
Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.
Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne (au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française, en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Paru le : 19/02/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303332800544
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 298 g
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