Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Fait le point sur les oscillations entre recours au contrat ou à l'institution dans l'action publique et dans les activités privées. ©Electre 2025
Droit Systèmes
Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en, œuvre des institutions ; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas; dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés' contractuels? Dans les activités privées (famille, sociétés; associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?
Paru le : 16/03/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Brigitte Basdevant-Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024486
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 240 g
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