La pratique a montré que les contrats d'agence et de concession sont parmi les contrats les plus utilisés par les sociétés et les hommes d'affaires pour la distribution de leurs produits ou services à l'étranger. Ces contrats modèles simplifiés proposent aux parties les clauses essentielles qui sont susceptibles d'être discutées par les intéressés dans le cadre de leurs relations d'affaires. ©Electre 2025
Deux des contrats modèles ICC les plus largement utilisés, le Contrat modèle d'agence commerciale (n° 496) et le Contrat modèle de concession commerciale (avec exclusivité de l'importateur - concessionnaire) (n° 518), sont aujourd'hui disponibles sous une forme simplifiée.
Les contrats modèles simplifiés proposent aux parties les clauses essentielles qui sont susceptibles d'être discutées par les intéressés dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Ces modèles simplifiés s'adressent aux parties engagées dans des transactions simples qui ne nécessitent pas de détails particuliers. Flexibles et centrés sur l'essentiel, ils permettent aux parties d'économiser leur temps et leurs efforts, tout en préservant leurs intérêts réciproques.
Paru le : 15/10/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Chambre de commerce internationale
Éditeur(s) :
ICC Publications
Collection(s) : ICC Publication
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789284222995
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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