en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Les contrats d'agence commerciale sont le moyen le plus simple, et sans doute le plus fréquent, d'organiser la distribution internationale de marchandises. Face à l'absence de législation uniforme au niveau mondial dans ce domaine, la Chambre de commerce internationale a pris l'initiative de rédiger, en 1991, un contrat modèle d'agence commerciale internationale, actualisé dans cet ouvrage. ©Electre 2025
Presque toutes les entreprises qui vendent à l'étranger font appel à des agents, et sont par conséquent confrontées au problème de la rédaction de contrats d'agence commerciale internationale.
Face à l'absence de législation uniforme au niveau mondial dans ce domaine, la Chambre de commerce internationale (ICC) a pris l'initiative de rédiger, en 1991, un contrat modèle d'agence commerciale internationale. Dix ans plus tard, ce modèle a été actualisé afin de tenir compte des derniers développements du droit relatif aux agences et d'harmoniser les différentes formules de contrat proposées par ICC.
Le contrat modèle ICC ne repose sur aucun droit interne particulier, mais intègre aussi bien les pratiques dominantes du commerce international que les principes reconnus par les différentes lois nationales en matière d'agence commerciale.
Le modèle traite entre autres des ventes par Internet, des indemnités, de l'arbitrage et des principes juridiques généralement applicables au contrat d'agence (la "lex mercatoria"). Il est suffisamment souple pour permettre aux parties qui préfèrent se soumettre à une loi nationale de trouver dans les annexes des solutions adaptées à leur choix.
Concis et pratique, le Contrat modèle ICC d'agence commerciale internationale répond aux besoins des entreprises et de leurs juristes ainsi qu'à ceux des professionnels exerçant des activités à l'étranger.
Paru le : 15/11/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Chambre de commerce internationale
Éditeur(s) :
ICC Publications
Collection(s) : ICC Publication
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789284223138
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g