Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans différents cas concrêts (affiliation, prise en charge des coûts de diagnostic ou de traitement, conditions d'efficacité, d'adéquation et d'économicité). ©Electre 2025
Après un bref rappel historique consacré à l'évolution du système de santé en Suisse, cette thèse examine tout d'abord la notion de maladie, selon la LAMal, ainsi que différentes notions qui lui sont apparentées. Les conditions générales de la prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins sont ensuite traitées, compte tenu de leur importance déterminante lorsqu'il s'agit d'indemniser un assuré dans un cas concret: affiliation, prise en charge des coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles, conditions d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Cet ouvrage fait enfin le tour des questions essentielles du droit aux prestations dans les domaines spécifiques de l'hospitalisation et des soins à domicile, y compris ceux prodigués en établissement médico-social.
Paru le : 16/07/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Guy Longchamp
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : IRAL
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Duc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727222221
Reliure : Broché
Pages : 630
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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