Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. ©Electre 2025
Paru le : 20/06/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Sénat, rapports et avis
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Paul Hugot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Hugot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111030909
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
