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Rapport sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de celle-ci avec l'Etat français, et portant modification du code de l'aviation civile. ©Electre 2025
Paru le : 30/06/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Sénat, rapports et avis
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-François Le Grand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Le Grand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111030190
Reliure : Broché
Pages : 10
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g