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Acteurs culturels en droit social


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Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, les acteurs culturels sont soumis à de nouvelles règles concernant les cotisations AVS. L’ouvrage réunit les travaux d’une journée d’étude consacrée à cette thématique. Il donne un panorama général de la couverture sociale de l’artiste, aborde la problématique des intermittences, contient des réflexions sur les relations entre artistes et employeurs. ©Electre 2025

Depuis le 1er janvier 2010, les acteurs culturels sont soumis à de nouvelles règles concernant les cotisations AVS. L'ouvrage réunit les travaux d'une journée d'étude consacrée à cette thématique. Il donne un panorama général de la couverture sociale de l'artiste (Bettina Kahil-Wolff et Gustavo Scartazzini), aborde la problématique des intermittences (Jacques-André Schneider) et contient des réflexions sur les relations entre artistes et employeurs (Rémy Wyler/Virginie Panchaud et Gabriel Aubert/Anne Meier). La protection sociale de l'artiste est particulière en droit allemand qui connaît une branche spécifiquement adaptée aux besoins du métier (Eberhard Eichenhofer). Quant au droit international et européen, il est traité eu égard aux activités transfrontières qu'exercent de nombreux comédiens, danseurs et autres professionnels de la scène (Bettina Kahil-Wolff).

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bettina Kahil-Wolff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Perrenoud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-2229-0

EAN13 : 9783727222290

Reliure : Broché

Pages : XIV-139

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g