Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures. En écho à leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels s'amplifie, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives, puis judiciaires. L'ouvrage analyse ce cadre juridique. ©Electre 2025
Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)
Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et règlementaire.
L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine.
Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeu(x), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de la technique contractuelle au regard des sites pollués.
Paru le : 01/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
LexisNexis
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit des affaires (Toulouse) - Directeur de publication : Marie-Pierre Blin-Franchomme - Auteur : - Auteur : Marie-Pierre Blin-Franchomme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1362-3
EAN13 : 9782711013623
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 446 g
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