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Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés : essai en droit du travail

Auteur : Damien Chatard


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Résumé

Issu d'une thèse, cet ouvrage examine l'ambiguïté de la situation créée par la présence de groupes fortement intégrés qui ne saurait échaper au jeu des responsabilités qu'emportent les pouvoirs exercés. ©Electre 2025

Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés

À l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes. L'employeur placé dans une telle situation peut voir ses choix stratégiques influencés ou commandés.

S'esquisse alors l'image d'un « décisionnaire » étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel.

Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Écoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Damien Chatard

Éditeur(s) : LexisNexis
Planète Social

Collection(s) : Thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1845-1

EAN13 : 9782711018451

Reliure : Broché

Pages : XIV-231

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 375 g