L'ouvrage, la version actualisée d'une thèse (2009), définit et ordonne les différents types de règles générales en droit public français avant de différencier les règles selon leur degrè de généralité, permettant ainsi de dissocier les règles générales des règles spéciales. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 268
L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé.
Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la hiérarchie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vertu duquel les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur supérieure aux règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de prendre le relais du traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère inutilisable faute de hiérarchie des organes.
Paru le : 16/11/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Elise Untermaier-Kerléo
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Caudal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03728-8
EAN13 : 9782275037288
Reliure : Broché
Pages : XV-556
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 812 g
Carte fidélité
Mollat Radio
