Présente les différentes règles juridiques liées au statut d'intermittent du spectacle : le contrat de travail, la rénumération, les congés payés, la formation professionnelle continue, les cotisations sociales, etc. ©Electre 2025
Dans sa seconde édition enrichie, cet ouvrage traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle.
Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel.
Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant.
Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial).
Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010.
Il est à jour au 1er décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.
Paru le : 14/02/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Chhum
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Carré droit
Contributeur(s) : Collaborateur : Camille Colombo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1776-8
EAN13 : 9782711017768
Reliure : Broché
Pages : XII-282
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 260 g
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