Guide opérationnel qui analyse les nouvelles voies ouvertes par le code des marchés publics 2006 et les directives européennes de 2004. Une approche organisationnelle est privilégiée pour favoriser le recours à ces mécanismes en toute sécurité. ©Electre 2025
Les accords-cadres
Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande.
Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix.
Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine.
En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en oeuvre des accords-cadres.
Paru le : 04/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe de Géry Auteur : Philippe Schmidt
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12577-1
EAN13 : 9782281125771
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 458 g
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