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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Le droit de l'intelligence économique

Le droit de l'intelligence économique

Auteur : Thibault Du Manoir de Juaye

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Résumé

L'intelligence économique n'est pas un vide juridique. De nombreuses règles de droit s'appliquent, notamment en matière de collecte d'information, de protection du patrimoine incorporel de l'entreprise, de droit du travail spécifique et de lutte contre la désinformation. Des modèles de clause, des exemples de jurisprudence et des conseils illustrent ce propos. ©Electre 2025

Le droit de l'intelligence économique

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

¤ La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :

  • feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information ;
  • engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ;
  • le vol d'information, le recel, l'abus de confiance ;
  • la vie privée.
  • Le statut des agences de recherches privées.
  • L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.
  • La protection du patrimoine économique au niveau national.
  • La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.
  • La réforme du secret des affaires.

Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :

  • Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.
  • Aux managers et dirigeants d'entreprise, mettant en place une politique d'IE.
  • Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.
  • Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.
  • Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.
  • Aux juristes.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thibault Du Manoir de Juaye

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0652-6

EAN13 : 9782711006526

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 406 g