Communications relatives au droit rural au sein de l'Union européenne. Ce XXIIIe congrès du Comité européen de droit rural (CEDR) a abordé trois sujets : le droit à une bonne alimentation, conformément aux droits fondamentaux, les conséquences de la réforme de la PAC sur l'exploitation et la propriété agricoles, ainsi que l'évolution, l'importance et le développement des coopératives agricoles. ©Electre 2025
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) a abordé plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural lors de son XXIIIe Congrès.
La première commission a évoqué un thème nouveau au C.E.D.R. : «Le droit à une alimentation adéquate - Aspects juridiques». Les rapports et les discussions ont montré que le droit rural devrait porter plus d'attention dans le futur à cette condition fondamentale à la vie humaine. La deuxième commission a retenu le plus grand intérêt des participants au colloque puisqu'il portait sur un thème d'actualité : «Les conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'exploitation et la propriété agricole». Les rapports et débats ont principalement concerné le mécanisme des droits à paiement unique qui réunit la plupart des aides directes antérieures et vise à simplifier le système de soutien public à la production agricole. La table ronde, finalement, a consacré son travail au thème «Coopératives agricoles - Évolution, portée, perspectives». Il en découle que le mouvement coopératif pourrait se développer encore plus dans l'avenir afin de faciliter la collaboration entre paysans, d'améliorer l'efficacité de la production et de la commercialisation des produits agricoles.
O.N-G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le C.E.D.R. regroupe les associations nationales de droit rural des Etats-membres de l'UE ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la «Grande Europe» et dont certains ont posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, il a organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposia et séminaires dont la plupart a fait l'objet de publications.
Paru le : 12/12/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Congrès européen de droit rural (23 ; 2005 ; Roros, Norvège)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité européen de droit rural - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Paul Richli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782296018259
Reliure : Broché
Pages : 348
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 470 g
Carte fidélité
Mollat Radio
