Inspiré de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) européenne, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises de l'OHADA uniformise et modernise la législation des pays membres. Son contenu est ici présenté : encadrement juridique du contrat de transport, responsabilité du transporteur routier et contentieux. ©Electre 2025
Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.
Il régente, en effet, aussi bien les transports domestiques que les transports inter-états, voire les transports internationaux, précisément ceux qui sont réalisés entre un Etat membre et un Etat tiers. C'est dire la portée incommensurable de ce nouvel instrument communautaire.
Le présent ouvrage projette d'importants rais de lumière sur les prévisions de cet acte uniforme et sur la CMR européenne, afin d'en faciliter l'intelligibilité et l'application. C'est ainsi que le contrat de transport est examiné sous tous ses aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à sa livraison, les obligations des parties au contrat étant rigoureusement expliquées à chaque étape de celui-ci. Un accent particulier est mis sur la responsabilité du transporteur, tant dans le cadre d'un contrat de transport classique exécuté par un seul transporteur que dans le cadre des transports plus complexes, tels que les transports superposés et les transports successifs qui font appel à plus d'un exécutant. Enfin, des développements conséquents sont consacrés au contentieux découlant du contrat de transport.
Toutes les analyses, qui sont faites dans une approche prospective, sont abondamment nourries de la doctrine et la jurisprudence récentes, lesquelles, à n'en pas douter, font de ce précis un véritable guide pratique, le fil d'Ariane des usagers de ces deux instruments.
Paru le : 27/05/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Gaston Ngamkan
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Préfacier : Pierre Bonassies
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05440-7
EAN13 : 9782343054407
Reliure : Broché
Pages : 420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 660 g
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