Avant-projet de réforme du droit des biens remis à la chancellerie le 12 novembre 2008, expliqué et commenté par le groupe de travail à l'origine du texte ©Electre 2025
Paru le : 17/07/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Carré droit
Contributeur(s) : Auteur : Marquet - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1338-8
EAN13 : 9782711013388
Reliure : Broché
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 148 g
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