Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il d’un droit de propriété sur la diffusion de ses conclusions orales ? L’anonymisation des décisions de justice doit-elle être automatique ? Et quelle tarification appliquer pour avoir accès à cette information ? ©Electre 2025
L'une des caractéristiques du système juridictionnel français est l'existence d'un ordre juridictionnel administratif à côté de l'ordre juridictionnel judiciaire. Le Conseil d'État présente au surplus, par rapport à d'autres pays qui disposent de juridictions administratives, la particularité d'être à la fois une juridiction et un organe de conseil pour le gouvernement, cette dernière fonction ayant pu même être considérée comme la première. L'ordre juridictionnel administratif est aujourd'hui complet avec des juridictions de première instance, les tribunaux administratifs, et des juridictions d'appel, les cours administratives d'appel, sans compter les juridictions administratives spécialisées.
Toutes ces juridictions « produisent » un certain nombre de documents, qui ne sont pas seulement constitués des jugements, arrêts et décisions, mais qui comportent, également, outre les conclusions des rapporteurs publics, tous les actes émis au cours de la procédure.
Notre temps est peut-être avant tout celui du faire savoir. La question se pose désormais aussi pour les juridictions administratives, mais elle n'avait jamais été vraiment abordée. Que peut-on et que doit-on communiquer ? À qui et comment ?
Tel est l'objet de cet ouvrage, issu d'une rencontre entre le Centre de Recherches Administratives et la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
Paru le : 14/02/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour administrative d'appel (Marseille) - Directeur de publication : Jacques Léger - Directeur de publication : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0746-4
EAN13 : 9782731407464
Reliure : Broché
Pages : 146
Poids: 0 g
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