Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreuses annotations de jurisprudence. ©Electre 2025
Les nouveautés
la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse
la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité
Les plus de l'ouvrage
un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
une mise à jour intermédiaire.
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711104970
Reliure : Broché
Pages : CI-2345
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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