Etudes des politiques locales de déplacement avec des interviews d'élus et des retours d'expérience sur les transports scolaires, transports urbains, péages urbains, transports ferroviaires régionaux, etc. Chroniques présentant les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles depuis 2011 pour les collectivités locales. ©Electre 2025

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales

Transports et politiques locales de déplacement

Textes Jurisprudence Doctrine et pratiques

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.

La première partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain.

La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.

Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.

Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRAIE sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT).