Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc. ©Electre 2025
Droit
Le mémento du CCAG Travaux
L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006.
Au travers d'annotations pratiques et d'une présentation des décisions jurisprudentielles marquantes, ce guide fait le lien entre le texte de l'ancien et du nouveau CCAG et en illustre la portée.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009.
Paru le : 25/02/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Droit et sciences humaines Mémento BTP
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Couette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérémie Couette - Auteur : Bertrand Couette - Auteur : Jérémie Couette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-212-12667-9
EAN13 : 9782212126679
Reliure : Broché
Pages : VIII-181
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 280 g
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